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Les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») définissent vos droits et obligations lors de l’utilisation du site www.decofab3d.com et de l’ensemble des services associés. En accédant à ce site ou en effectuant un achat, vous acceptez ces Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser nos Services.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
Vous déclarez être majeur(e) dans votre pays de résidence. Vous pouvez être amené(e) à fournir des informations exactes et à jour (nom, adresse, e-mail, informations de paiement et d’expédition). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée entraînera la suspension immédiate du compte concerné.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Les produits Decofab3D sont imprimés en 3D à partir de matériaux techniques (PETG, ASA, TPU, etc.) selon un mode de production raisonné limitant le gaspillage. Les visuels présentés sont non contractuels : de légères variations de texture, de brillance ou de teinte peuvent survenir selon le matériau et les paramètres d’impression. Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Nous nous réservons le droit de retirer ou de limiter la vente de tout article à toute personne, région ou juridiction.
SECTION 3 – COMMANDES
Toute commande constitue une offre d’achat. Decofab3D se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande pour quelque raison que ce soit. Le paiement intégral doit être reçu avant le traitement de la commande. Les créations personnalisées ou sur mesure ne peuvent pas être annulées une fois la production commencée. Les retours et remboursements sont régis par notre Politique de retour et de remboursement. Les achats sont destinés à un usage personnel et non à la revente commerciale.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Les frais d’expédition sont calculés et affichés lors du processus de commande. Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes, valides et à jour. Le paiement est exigé à la commande via Shopify Payments (ou tout autre mode proposé sur la boutique).
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les commandes sont préparées et expédiées depuis la France dans un délai moyen de 72 heures ouvrées après réception du paiement. La livraison est effectuée au choix en point relais ou à domicile, principalement via UPS ; toutefois, un transporteur équivalent peut être utilisé selon les conditions de service en vigueur. Des frais d’expédition s’appliquent et sont indiqués avant validation de la commande. Chaque colis est suivi par numéro communiqué à l’acheteur.
Si le colis arrive visiblement endommagé, l’acheteur est invité à le refuser afin qu’il soit automatiquement retourné à Decofab3D. Tout colis accepté sans réserve est réputé livré en bon état. Tout dommage ou anomalie doit être signalé dans les 48 heures suivant la réception. Des photographies du colis et du produit pourront être demandées afin d’évaluer la réclamation. Decofab3D reste responsable de la commande jusqu’à la remise effective au client.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les modèles, textes, images, logos et visuels figurant sur ce site sont la propriété exclusive de Decofab3D. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite. Les marques et logos de Shopify demeurent la propriété de Shopify Inc.
SECTION 7 – RELATION AVEC SHOPIFY
Decofab3D est propulsée par Shopify, qui fournit l’infrastructure technique de la boutique. Les ventes et les achats effectués sur ce site sont réalisés directement entre vous et Decofab3D. Shopify n’est pas partie aux ventes et ne peut être tenue responsable d’aucune réclamation liée à ces transactions.
SECTION 8 – RETOURS, REMBOURSEMENTS ET PRODUITS PERSONNALISÉS
Les produits standards peuvent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de la réception, conformément à notre Politique de retour et de remboursement. Les produits personnalisés ou sur mesure sont exclus du droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation). Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Des photographies peuvent être demandées pour valider le retour.
SECTION 9 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Decofab3D ne peut être tenue responsable des retards de livraison causés par des événements indépendants de sa volonté (transporteur, douanes, conditions climatiques, etc.). Dans toute la mesure permise par la loi, Decofab3D ne saurait être tenue responsable d’un dommage indirect, d’une perte de profit ou de toute conséquence liée à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser les Services.
SECTION 10 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français. En cas de litige, la juridiction compétente est celle du siège de Decofab3D.
SECTION 11 – COORDONNÉES
Decofab3D – Benoit Lafage
Entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
SIRET : 882 799 976 00015
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